Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à la création d'un marché à Sempée

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19 nivôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 19 nivôse an 7 où étaient présents les citoyens DARRATZAGUE, MONTEGUR et LARRALDE agent municipaux des communes du canton et HIRIAT commissaire du Directoire Exécutif.

Vu l'arrêté de l'administration centrale relatif à la tenue des foires et marchés du Département.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il importe de mettre l'administration centrale à même de pouvoir statuer avec justice sur les demandes, fort en augmentation, de marchés et soit encore par la fixation des nouveaux marchés réclamés.

Que quoiqu'elle ait répondu à l'administration municipale du canton d'Espelette qu'elle ne s'opposait pas à l'obtention d'un marché décadaire dans le cas toutefois où l'administration centrale en jugerait la nécessité. Cette circonstance ne doit point arrêter les projets d'utilité publique que l'administration municipale aurait à présenter à l'administration centrales sur ces objets.

Que ce soit la faveur qu'il faut accorder au commerce, il importe de ne point cependant le centraliser dans certaines communes au préjudice des autres où le marché serait mieux placé que dans celles où il existe.

Que pour cet effet, il fait toujours rechercher un endroit central et non limitrophe des frontières afin d'éviter autant que possible la contrebande.

Que la commune de Sempée est au centre de onze ou douze communes, qu'il s'y nourrit une infinité de bétail à corne (objet qui forme le marché d'Estelette, à l'exception de quelque peu de grain qui s'y transporte en la Navarre) et que dès lors un marché pourrait être très bien placé à Sempée et même bien parce qu'une infinité de commune pourraient s'y approvisionner.

Que l'égalité des portages parait ( ) en pareil établissement à Sempée parce que le distances sont plus protégés les individus devront se livrer aux spéculation afin de pourvoir à leur subsistance et à deux de leurs familles.

Que favoriser un centre et le commerce, c'est appeler les richesses et que loin de les centraliser, il faut au contraire les diviser afin que les uns ne soient point tributaires des autres.

Qu'accorder tout à une commune doit décourager les autres, atteindre le désir de réaliser, bannir l'émulation et obliger les habitants de Serres et autres communes voisines de l'Espagne à se pourvoir à Bayonne d'objet qu'ils y vont acheter de préférence à Espelette lors même qu'ils pourraient les acheter à Sempée.

Est d'avis que le marché d'Espelette soit tenu le jour fixé par l'arrêté de l'administration centrale du 19 fructidor dernier et qu'il soit établi un marché dans la commune de Sempée, de vingt en vingt jours à compté du 17 pluviôse prochain

Fait en la maison commune de Sempée le 21 nivôse an 7.

DORRATZAGUE agt mun.

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