Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative aux gages des meuniers des moulins de la commune.

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3 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 3 pluviôse an 7 de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Michel MONSEGUR agent municipal de la commune de Serres, Martin DISTHURBIE adjoint municipal de la commune de Sempée et Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze.

L'administration municipale s'occupant des affaires communales, l'adjoint municipal de la commune de Sempée a dit :

"Que pendant l'an six, les moulins que la commune possède par indivis avec les héritiers du citoyen CAUPENNE, ayant été dans adjudicataires, il fut placé dans chacun des moulins du consentement du citoyen LARRE des meuniers pour recevoir les moutures et faire aller les moulins, sans que au préalable les gages des dits meuniers aient été reconnus, que l'an 6 étant expiré, et les meuniers réclamant leur gage, il invite l'administration à prendre une délibération."

Sur quoi l'administration municipale considérant qu'il importe dans la fixation qu'elle doit faire des gages pour chacun des meunier de considérer les plus ou le moins de travail que le meunier du moulin d'Olha étant celui qui a eu le plus de peine, attendu que son moulin est celui qui a le plus donné.

Considérant aussi que les gages des dits meuniers doivent être payés par moitié entre la commune et les héritiers du citoyen CAUPENNE et quoique l'administration ne puisse dans cet état faire la fixation des gages sans le consentement du citoyen LARRE fondé de pouvoir des héritiers du citoyen CAUPENNE, elle espère néanmoins observer son assentiment en accordant quels gages modérés.

Arrête :

1° Que les gages du meunier du moulin d'Olha demeurent fixé à la somme de 168 francs,
2° Que les gages du meunier du moulin de La Place, Ibarron et Helbarron demeurent aussi fixés pour chacun des meuniers des dits moulins à la somme de 150 francs.

Ordonne au trésorier de la commune de Sempée de payer à chacun des dits meuniers la moitié de la somme a eux fixée ci-dessus. Dès que les sommes montant pour la dite moitié à celle de 300 francs, le dit trésorier demeurera valablement déchargé en rapportant la présente ordonnance quittance.

Arrête au surplus que l'adjoint municipal de la commune de Sempée demeure chargé de fair part au cn LARRE des dispositions du présent arrêté.

Fait en la commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

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