Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative la mission d'accompagnement des conscrits au chef-lieu du département.

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3 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu le tableau des conscrits de la première classe du canton de Sempée,

Vu aussi l'intention du ministre de la guerre en date du 11 vendémiaire dernier, relatives à l'exécution de la loi du 3 du même mois,

L'administration municipale du canton de Sempée déclare nommer le citoyen VERGES de la commune de Sempée pour conduire les dit conscrits au chef-lieu du département et à cet effet il lui sera remis une liste contenant le signalement des dits conscrits.

Arrête encore que le dit citoyen VERGES se présentera en passant par Bayonne pour lui donner ses feuilles de route pour la conduite des dits conscrits à Pau. Le BERGES surveillera les dits conscrits, en telle sorte qu'aucun ne s'écarte de la route qui lui sera tracé et ne trouble la tranquillité publique. En cas de résistance, cet officier pourra requérir les autorités des lieux où il se trouvera de lui prêter main-forte et dans le cas où il désirerait un conscrit de la route tracée, cet officier donnera son signalement aux autorités constituées du lieu le plus voisin où ce voisin où ce conscrit aura disparu, afin qu'elle en prévienne la gendarmerie et dès que le dit officier sera arrivé au chef-lieu du département, il se présentera à l'administration centrale et remettra les conscrits au lieu qui lui sera indiqués.

Fait en la commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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