Village saint-pée sur nivelle

Destitution et nomination d'un garde-bois à Helbarron.

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3 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la loi du 11 frimaire an 7 portant établissements d'une contribution sur les portes et fenêtres.

Vu aussi la lettre du ministre des finances en date du nivôse dernier, portant que les portes charretières sont aussi bien assujetti que les portes cochères à la contribution établie par la loi du 11 frimaire dernier.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est urgent de nommer un commissaire pour la formation des état des portes et fenêtres dans les sections de la commune de Sempée, attendu pour ( ) et un commissaire dans chacune des communes d'Ahetze et de Serres.

Arrête :

1° que le citoyen LISSARAGUE (Marcin) d'Ahetze demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la dite commune d'Ahetze.
2° que le citoyen MONSEGUR fils demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la dite commune de Serres.
3° que le citoyen CONDERAT ainé demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la section d'Helbarron.
4° que le citoyen BEHOLA officier en santé demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la section d'Ibarron.
5° que le citoyen LATAPIE officier de sante demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la section d'Olhaso.
6° que le citoyen (GOYHETCH ainé) demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la section d'Olhaso.
7° que le citoyen DETCHEVERS médecin demeure commissaire nommé pour la formation de l'état des portes et fenêtre de la section de La Place.

Les dits commissaire sont priés en ce de à porter dans les états que les portes et fenêtre donnant sur les rues, cours ou jardins et servant à l'habitation des hommes et que les portes charretières des maisons, bâtiments et (ruines) doivent être comprises au dit état.

Il demeurent également prévenus que les portes et fenêtres servant à éclairer ou (accèder)les granges, bergeries, étables, greniers, caves ainsi que toutes les ouvertures des combles ou toitures des maisons, habitations ne sont point sujettes à la dite contribution.

Les commissaires aux communes de Serres et Ahetze rédigeront le tableau des dites portes et fenêtres, en suivant article par article les états des sections de leurs communes respectives et les commissaires pour la commune de Sempée suivront également les états des sections de la commune qui seront remis à chacun par leur section respectives.

Fait en la commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

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