16 pluviôse an VII
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 16 pluviôse an 7 de la République française où étaient présents les citoyens DORATCAGUE, MONSEGUR fils et
LARRALDE agents municipaux des communes de Sempée, Serres et d'Ahetze.
Vu par nous membres de l'administration municipale du canton de Sempé le présent cahier de l'acompte provisoire à payer pour la contribution foncière de l'an 7 par les contribuables
de la commune de Serres, compris au rôle de l'an 6 en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme de quarante huit francs et sept centimes payables chaque mois jusqu'à la
confection et la mise en recouvrement du rôle définitif de l'an 7. Enjoignons à tous les contribuables exposés au présent cahier d'acquitter les sommes contenues entre les mains
du percepteur dans le terme prescrit et au dit percepteur de les recouvrer et de verser exactement dans les délais fixés par les lois le neuf dixième du montant de ces sommes
entre les mains du receveur du département ou de son préposé, de retenir le dixième instant destiné au payement des dépenses municipales à communales.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
Vu par nous membres de l'administration municipale du canton de Sempée, le présent cahier de l'acompte provisoire à payer pour la contribution foncière de l'an 7 par les contribuables
de la commune d'Ahetze, compris au rôle de l'an 6 en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme de cent quarante neuf francs et quinze centimes payables chaque mois jusqu'à la
confection et la mise en recouvrement du rôle définitif de l'an 7. Enjoignons à tous les contribuables exposés au présent cahier d'acquitter les sommes contenues entre les mains du
percepteur dans le terme prescrit et au dit percepteur de les recouvrer et de verser exactement dans les délais fixés par les lois le neuf dixième du montant de ces sommes entre les
mains du receveur du département ou de son préposé, de retenir le dixième instant destiné au payement des dépenses municipales à communales.
Vu par nous membres de l'administration municipale du canton de Sempée, le présent cahier de l'acompte provisoire à payer pour la contribution foncière de l'an 7 par les contribuables de la commune de Sempé, compris au rôle de l'an 6 en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme de trois cent quatre vingt douze francs et quinze centimes payables chaque mois jusqu'à la confection et la mise en recouvrement du rôle définitif de l'an 7. Enjoignons à tous les contribuables exposés au présent cahier d'acquitter les sommes contenues entre les mains du percepteur dans le terme prescrit et au dit percepteur de les recouvrer et de verser exactement dans les délais fixés par les lois le neuf dixième du montant de ces sommes entre les mains du receveur du département ou de son préposé, de retenir le dixième instant destiné au payement des dépenses municipales à communales.