16 pluviôse an VII 
Vu la pétition de Martin HIRIBARREN Bordatcho de Sempée, charron demandant à être réduit à une classe inférieure et à être exempté des amendes par lui encourue pour ne s'être point
pourvu de patente dans les délais prescrits par les lois, pour chacune des dites deux années, attendu que quoiqu'il exerce la profession de charron, il est plus souvent occupé à
l'agriculture.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que la vieillesse du pétitionnaire et le peu d'habitude qu'il a à se rendre au lieu ordinaire de la publication des lois lui mérite
l'application des faveurs de la loi.
Considérant qu'il est notoire que le pétitionnaire est plus souvent occupé aux travaux agricoles qu'à sa profession de charron et qu'ainsi il mérite d'être réduit à une classe inférieure;
Arrête que le pétitionnaire demeure réduit à une classe inférieure de celle à laquelle il est porté et qu'il demeure également exempté des amendes par lui encourues pou r ne s'être point
pourvu de patente dans les délais fixés par les lois.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
