16 pluviôse an VII 
Vu les pétitions de BARNETCHE, Martin BARBERIA, Audray LAPERLES, Mr ETCHEGARAY, Marie CAMAJOU, Vilande GOAILLARD et Guilhaume LARRALDE, Andrees THIEU SANJOU CAUPENNE,
Marie Antoine LARRALDE, J. LAMAREINY, Mm GASTIGAU Michel LARRE, Estefana ETCHEGARAY, BERTRAND Herosset, Mr DOLHAT, Simon BEHOLA, Marie SALDOUGARAY, Bernard
APESTEGUY, Pre ETCHEGARAY, Pre LACOSTE, des communes de Sempé et d'Ahetze demandant à être restitué des amendes par eux payées pour ne s'être point pourvue de la patente
de l'an 6 dans le délais prescrit par la loi.
L'administration municipale et l'éloignement du domicile des pétitionnaires du lieu destiné de la publication des lois milite en leur faveur pour la restitution des amendes par eux payées
conformément au tableau ci-après.
Arrête que le receveur d'enregistrement du bureau de Jean de Luz restituera à chacun des pétitionnaires le montant des amendes par eux payées dans se caisse pour ne s'être point
pourvu des patentes pour l'an 6 dans le délai prescrit par la loi et ce conformément au tableau ci-après.
Arrête au surplus que les collationnés tant du présent arrêté que du dit tableau seront adressés au receveur d'enregistrement à Jean d e Luz.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.
