Village saint-pée sur nivelle

Injonction à payement de la contribution personnelle de l'an 7 de la commune de Sempé

Retour à la liste des délibérations

22 pluviôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu par nous membres de l'administration municipale du canton de Sempé le présent cahier de l'acompte provisoire à payer pour la contribution personnelle pour l'an 7 par les contribuables de la commune de Sempé, compris au rôle de l'an 6ème , avons arrêté et arrêtons le montant de la somme de 30 francs 34 centimes et 7/8ème payable chaque mois jusqu'à la confection et la mise en recouvrement du rôle définitif de l'an 7. Enjoignons à tous les contribuables portés au présent cahier d'acquittement les sommes ci contenues entre les mains du percepteur dans les termes prescrits et au dit percepteur de les recouvrer et de verser exactement dans le délais fixé par les lois les 9/10èmes du montant de ces sommes entre les mains du receveur du département ou de son préposé et de retenir le 1/10ème restant destiné au payement des dépenses municipales et communales.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original