3 floréal an VII
Vu le mandement de l'administration centrale en date du 19 ventôse an 7 relatif à la contribution foncière portant que le principal est fixé à 5307 frs 5 centimes des fonds communs à
265,35 frs les deux centimes ou fond de peuplement à 132,67 frs 1/2 et les 64 centimes des dépenses départementales à 530,70 centimes, montant total à 6235,72 frs et demi.
Vu aussi la loi du 26 fructidor an 6 et la lettre de l'administration centrale du 17 germinal an 7.
L'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, arrête :
1° Que le (contingent) de la commune de Sempé pour le principal de la contribution foncière de l'an 7 demeure fixé à la somme de 3547--
2° pour dix centimes et ainsi au fond de ( ) à la somme de 87-18-6.
3° Pour les cinq centimes du fond commun à la somme de 175-77
4° pour les 10 centimes des dépenses départementales à la somme de 351-14
5° Que le contingent d'Ahetze pour le principal de la dite contribution est fixé à 1320-
6° Que les deux centimes et demi du fond du département est fixé à une somme de 33---
7° Que la li
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Vu aussi le mandement sur la contribution personnelle pour l'an 7 en date du 29 ventôse, portant que le principal est fixé à 375., les cinq sentimes12 du fond commun à 18-75cent.
les deux centimes et demi du fond de ( ) à 9-37cent. 1/2 et les dix centimes des dépenses ( ) à 37-50 centimes
L'administration municipale du canton de Sempé ( ) du directoire exécutif et après avoir ...
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Fait et arrêté en la maison commune de Sempé le 2 floréal an 7 de la République ( ) à l'administration municipale du canton où étaient présent les citoyens DORATCAGUE agent
municipal d'Ahetze, ( ) P. LARRALDE agent municipal et Michel LARRE agent municipal ( ) et Michel MONSEGUR agent municipal de Serres, ( ) ont point été agent municipal.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, LARRE agt mun., MONSEGUR fils agt mun, DARAGORRY secrétaire.