Village saint-pée sur nivelle

Nomination de gardes-bois pour les différentes sections de la commune.

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3 floréal an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 3 floréal an 7 de la République française où étaient présents les citoyens DORRATZAGUE, MONSEGUR fils et LARRALDE agents municipaux des communes de Sempée, Serres et d'Ahetze.

Vu la loi du 28 septembre 1791 portant que les gardes-bois seront nommés par les conseils généraux des communes.

Vu aussi la loi du 21 fructidor an 3 portant que les administrations municipales doivent connaître dans leur ressort une attribution qui appellerait aux ci-devant ( ) du district.

L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire, arrête que le citoyen HIQUITO MONIN Migerna borda et HOROTCHO Baita sont nommés gardes-bois le premier de la section (d'Ohla), le second de la section d'Olha, le troisième de la section d'Ibarron, le 4ème de la section d'Helbarron et que le salaire de chacun est fixé à 100 frs par an.

Arrête ...... que les citoyens ETCHETET et Ch HARGANO borda sont nommés également garde-bois de la sectio d'Orçans et d'Uscarie à raison de 50 frs par an.

Arrête encore qu'indépendamment du dit salaire les dits gardes-bois recevront un tiers des amendes qui seront prononcées sur les ....... au surplus un c....... et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au juge de paix du canton aux fins de la prestation du serment prescrit par la loi.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.

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