16 floréal an VII 
Séance du 16 floréal an 7 où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, Jean DARATCAGUE et Jean BOTOTRA agent municipaux de la commune de Sempée et Ahetze.
Vu la pétition de Jean ETCHEGARAY, charpentier, de la commune d'Ahetze, tendant à être dégrevé des amendes par lui encourues pour ne s'être pas pourvu de patente pour les années
cinq et six dans les délais prescrit par la loi, à raison de son indigence et du peu d'emploi qu'il a eu dans son métier,
Vu aussi l'arrêté de l'administration municipale en date du 25 vendémiaire dernier qui exempte le pétitionnaire de l'amende par lui encouru.
Vu enfin la lettre de l'administration centrale du 6 frimaire dernier qui intime l'administration municipale à arrêter qu'il soit permis indéfiniment au recouvrement des amendes encourues
dans le cas où ceux qui auraient encourus la dite amende, seraient dans l'impossibilité de payer,
L'administration municipale du canton de Sempé, considérant qu'il est de notoriété publique que le dit Jean ETCHEGARAY est dans l'impossibilité de payer les amendes par lui encourues
et que c'est par ce même motif que l'administration l'avait exempté des amendes par lui encourues par un arrêté du 25 vendémiaire dernier.
Arrête en conformité de l'autorisation de l'administration centrale donnée par la lettre du 6 frimaire dernier, qu'il est prescrit indéfiniment au recouvrement des amendes par lui encourues
et qu'un collationné présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.
