24 floréal an VII
Séance du 24 floréal an 7 où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, Jean DARATCAGUE et Jean BOTOTRA agent municipaux de la commune de Sempée et Ahetze.
Vu le tableau des conscrits de la première classe de conscrits du canton de Sempée.
Vu aussi l'instruction du ministre de la guerre en date du 11 vendémiaire dernier relative à l'exécution de la loi 3 du même mois.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif, considérant que le défaut de feuille de route dans lequel il se trouve pour fournir aux conscrits
de la première qui doivent se rendre à Pau, nécessite d'avoir recours au commissaire en guerre à Bayonne afin d'en facilité aux conscrits les moyens de se rendre à Pau et qu'il importe
également de leur nommer un conducteur.
Arrête que le citoyen Pre CAMIADE volontaire de la 114° brigade actuellement en cantonnement à Sempée, demeure nommé pour conduire au chef-lieu du département des
Basses--Pyrénées à Pau les conscrits de la première classe du canton de Sempée et qu'à cet effet il sera remis au dit citoyen CAMIADE, une liste nominative des dits conscrits avec leur
signalement.
Arrête encore que le dit citoyen CAMIADE en passant par Bayonne se présentera devant le commissaire ( ) pour lui demander des feuilles de route pour la conduite des dits conscrits à
Vera.
Arrête en surplus que le dit citoyen CAMIADE surveillera les dits conscrits en telle sorte qu'en rien ne s'écarte de la route qui lui sera tracée et ne trouble la tranquillité publique. Que le
dit citoyen CAMIADE demeure autorisé à requérir les autorités des lieux par où il passera pour lui prêter main forte dans le cas ou le dit CAMIADE prescrit de la rencontrerait de la
résistance de la part des dits conscrits et que dans le cas où quel que uns de ces derniers s'écarteraient de la route qui leur sera tracée, le dit citoyen CAMIADE donnera le signalement
des déserteurs aux autorités du lieu le plus voisin afin qu'elle en préviennent la gendarmerie et que lorsque le dit citoyen CAMIADE sera arrivé à Pau, il se présentera à l'administration
centrale et remettra le dit conscrit au lieu qui lui sera indiqué et en rapportera un récépissé.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DARRATZAGUE agt mun., DITHURBIDE agt mu, DARAGORRY secrétaire.