Village saint-pée sur nivelle

Délivrance d'un certificat de vie à Jeanne Marie LARRALDEY

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14 brumaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 14 brumaire an 8 où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, DORATZAGUE et BOROTRA agent municipaux des communes de Sempée et Ahetze.

Vu l'arrêté de l'administration centrale en date du deuxième jour complémentaire de l'an septième portant qu'il sera envoyé un détachement dans les cantons du département pour y rester en garnison aux frais des parents des conscrits jusqu'à ce que les dits parents aient justifié de l'arriéré du dit conscrit et réquisitionnaire au départ établi à Pau.

Vu aussi la lettre de l'administration centrale en date du 4 brumaire présent mois, par laquelle l'administration municipale est autorisée à faire faire et vendre les objets appartenant aux parents du dit conscrit pour pourvoir au payement des frais de garnisaires.

L'administration municipale du canton de Sempé ouï le commissaire du Directoire Exécutif considérant qu'il est injuste de faire payer les frais de garnisaire, a arrêté et arrête que le présent sera établi sur les biens ( ) réquisitionnaires des deux ( ).

Arrête au surplus que les effets payés seront vendus à la charge des individus.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire.

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