Village saint-pée sur nivelle

Autorisation de transport de 800 charrettes de bois à brûler

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Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 6 nivôse an 8 où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, DORATZAGUE et BOROTRA agent municipaux des communes de Sempée et Ahetze.

Vu la pétition du citoyen Pre. CONDERAT au ministre de l'intérieur tendant à ce qu'il soit autorisé à faire transporter en Espagne 800 de charrettes de bois à bruler.

Vu aussi le certificat du citoyen Laurent EMBREC membre du comité de

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il importe de préserver un débouché à d'excédant de bois à bruler qui se trouve dans la commune, que quoique l'exploitation ne soit pas autorisée par la loi, il est néanmoins notoire que divers ministres de l'intérieur l'ont autorisé en faveur de plusieurs particuliers, non moins aisé que le pétitionnaire.

Est d'avis que le citoyen CANDERAT soit autorisé à faire exporter en Espagne 800 charrettes de bois à brûler.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

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