Village saint-pée sur nivelle

Fixation du traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton

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15 frimaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu par l'administration municipale du canton de Sempée et Serres, l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du département, par son arrêté du 7 thermidor an 7, pour les dépenses municipales de la dite année en exécution de la loi du 15 frimaire an 6, montant à la somme de 2056,66 frs 2/3.

Vu aussi l'état de répartition de la somme de 426,13 frs, montant du 7,1/2 cts qui doivent être perçu par le percepteur de l'an 7 sur les contributions foncières personnelles, mobilières et somptuaires des trois communes du canton en date du 24 fructidor dernier.

Le percepteur des contribution de la commune de Sempée pour l'an 7 payera au citoyen DARGORRY, secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée, la somme de 98,23 cts 1/2 , acompte de son traitement de greffier pour l'an 7, ainsi qu'il est porté dans l'arrêté de répartition de la dite somme de 426,15 frs pour les 7,1/2 cts alloués pour les dépenses municipales, laquelle somme de 98,23 frs 1/2 sera alloué au dit percepteur en rapportant le présent mandat quittance.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

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