Village saint-pée sur nivelle

Fixation du traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton pour la commune d'Ahetze

Retour à la liste des délibérations

15 frimaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu par l'administration municipale du canton de Sempée, l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du département, par son arrêté du 7 thermidor an 7, pour les dépenses municipales de la dite année en exécution de la loi du 15 frimaire an 6, montant à la somme de 2056,66 frs 2/3.

Vu aussi l'état de répartition de la somme de 426,13 frs, montant du 7,1/2 cts qui doivent être perçu par le percepteur de l'an 7 sur les contributions foncières personnelles, mobilières et somptuaires des trois communes du canton en date du 24 fructidor dernier.

Le percepteur des contribution de la commune d'Ahetze pour l'an 7 payera au citoyen DARGORRY, secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée, la somme de 26,06 cts 1/2 , acompte de son traitement et en final payement de la somme de 124,30 frs, à laquelle il est fixé dans l'arrêté de répartition des 426,13frs alloués par l'administration centrale et ce pour les 7,1/2 cts des contributions foncières, personnelles, mobilières et somptuaires, laquelle somme de 26,06 frs sera alloué au dit percepteur en rapportant le présent mandat quittance.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour voir l'original