Village saint-pée sur nivelle

Fixation des frais de loyer et bureau, salaire du prêtre et fêtes nationales

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15 frimaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu par l'administration municipale du canton de Sempée, l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du département, par son arrêté du 7 thermidor an 7, pour les dépenses municipales de la dite année en exécution de la loi du 15 frimaire an 6, montant à la somme de 2056,66 frs 2/3.

Vu aussi l'état de répartition de la somme de 426,13 frs, montant du 7,1/2 cts qui doivent être perçu par le percepteur de l'an 7 sur les contributions foncières personnelles, mobilières et somptuaires des trois communes du canton en date du 24 fructidor dernier.

Le percepteur des contribution de la commune d'Ahetze pour l'an 7 payera au citoyen GUYHETCHE trésorier de la commune de Sempée, la somme de 80,80 cts 1/2 , acompte du loyer du lieu des séances de l'administration municipale, des frais du receveur, des salaires des prêtres et des fêtes nationales, ainsi qu'il est porté dans l'arrêté de répartition du 24 fructidor dernier.

- pour le loyer du lieu des séances ........... 12,43 frs 3/4
- pour frais de bureau.................................16,55 frs
- pour le salaire du prêtre............................41,45 frs
- et pour les fêtes nationales........................10,36 frs 1/4
..................................................................__________
.................................................................80,89 frs

Attendu que le dit trésorier a fait les avances des dits frais et ce pour les 7,1/2 cts alloués pour les dépenses municipales, laquelle somme de 80,80 frs ,sera alloué au dit percepteur en rapportant la présente ordonnance quittance.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

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