Village saint-pée sur nivelle

Arrêté de règlement des différents frais de la commune de Sempée

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15 frimaire an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Vu par l'administration municipale du canton de Sempée, le mandat délivré par l'administration centrale le 25 frimaire dernier par le receveur général du département des Basses-Pyrénées d'une somme de 142,05 frs pour les fonds de supplément, la quelle somme doit être payée au secrétaire de la dite administration municipale.

L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il importe de procéder à la répartition de la dite somme entre toutes les parties prenantes dans les dépenses municipales, arrête :

Que le secrétaire de l'administration municipale du dit canton payera la dite somme de 142,05 frs à savoir:

- au juge de paix du canton une somme de...... 55,25 frs,
- au greffier de l'administration municipale...... 41,45 frs
- au greffier de la justice de paix..................... 28,45 frs
- au prêtre.................................................... 13,80 frs
- au trésorier pour frais de bureau................... 5,53 frs
- au même pour loyer des séances................... 4,44 frs
- au même pour fêtes nationales..................... 3,43 frs
..................................................................________
...................................................................142,05 frs

Fait en séance les jour, mois et an que dessus.

DARRATZAGUE agt mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire.

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