29 pluviôse an VIII 
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 29 pluviôse an 8 où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, Jean DORATZAGUE agent municipale de
Sempée, Pierre BOROTRA agent municipal d'Ahetze et Pierre LAGRULA agent municipal de Serres.
Vu le tableau des réquisitionnés du canton de Sempée tirés au sort pour la formation de l'unique Bataillon Basque.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du gouvernement, considérant que des 20 réquisitionnés issus du sort, il en est 14 de présents au corps, soit par
remplacement et soit par leur présence.
Que parmi les six autres, il en est un, nommé Pr GRACIEN, prisonnier en Angleterre depuis environ deux ans.
Que des cinq autres nommés, Jean d'ETCHEVERS, Michal BAROT, Jean HIRIART, Martin MONDUSTEGUY et Michel MONDUSTEGUY sont fugitifs.
Que le père du premier est sans fortune et sans propriété,
Que les parents du second sont également hors d'état de pourvoir aux frais de garnisaire.
Que Jean HIRIART est un batard (dont la mère est morte dans la misère et sans propriété que landes) qui passa de la paix en Espagne pour y faire des tuiles, d'où il n'est plus revenu,
Et que les deux MONDUSTEGUY frères, se sont aussi fixés en Espagne avec leur père qui y a exploité un immeuble à titre de colon.
Considérant que quelques soient les (raisons) que l'administration municipale s'est donné pour découvrir en Espagne le domicile de ces trois individus, on n'a pu encore y parvenir et que
quoique ses démarches aient été jusqu'à présent infructueuses, elle ne cessa pas de les employer de nouveau avec la confiance que quelques circonstances puissent encore le lui faire
connaître.
Considérant que dans cet état des choses, que l'administration a publiée jusqu'à présent des garnisaires chez les parents proches et éloignés de ces fugitifs dans la vue des les effrayer des
frais de garnisaires, mais que la misère des ces parents s'est trouvé telle que l'administration a été forcée de payer les garnisaires avec des emprunts qu'elle a faits.
Considérant que c'est cependant dans ces circonstances que l'administration municipale est instruite, que e nouveau détachement des gendarmes qui provenait du département pour faire
rejoindre les réquisitionnaires et conscrits, doit de nouveau se rendre à Sempée pour y rester en garnison.
Considérant que l'administration se rendrait coupable d'insouciance si elle n'avisait aux moyens de faire suspendre l'arrivée des dits détachements en prenant le parti de dénoncer les cinq
individus au général commandant ( ) division pour les faire juger comme déserteurs.
Arrête que Jean d'ETCHEVERS, Michel BOROT, Jean HIRIART, Martin MUNDUSTEGUY et Michel MONDUSTEGUY, réquisitionnaires tirés au sort pour la formation de l'unique Bataillon Basque
demeurent dénoncé au général commandant la (....) division militaire a l'effet de les faire juger conformément aux lois et qu'à cet effet un collationné du présent arrêté lui sera adressé.
Arrête aussi qu'un collationné du présent arrêté sera adressé à l'administration centrale aux fin d'obtenir son approbation et qu'un autre collationné sera également adressé au citoyen
CASENAVE commandant le détachement des dits gendarmes afin qu'il suspende l'envoi du dit détachement dans le canton de Sempée.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
