16 germinal an VIII
Séance de l'administration du canton de Sempée en date du 16 germinal an 8 où étaient présents les citoyens DITHURBIDE président, DATATZAGUE, BOLOTRA et LAGRULA agents
municipaux des commune du canton....
Vu le mandement de l'administration centrale en date du 4 germinal, par lequel le contingent des communes du canton est fixé pour la contribution personnelle de l'an 8 à la somme de
1800 francs.
L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du gouvernement. Considérant que les précédant répartitions ont été faites avec justice et égalité et à la satisfaction
des communes, puisqu'il n'a été fait aucun réclamation et que quoique le contingent de l'an 8 soit plus fort de la moitié, l'administration ne peut que prendre pour bon de la présente
répartition, un règle de proportion.
Arrête :
1° que le contingent de la commune de Sempée est fixé à une somme de 710 frs pour sa contribution personnelle de l'an 8.
2° Que le contingent de la commune d'Ahetze pour la contribution proportionnelle de l'an 8 est fixé à une somme de 285 frs.
3° Que le contingent de la commune de Serres pour sa contribution personnelle de l'an 8 est fixé à la somme de 27 frs.
Arrête au surplus qu'il sera adressé un mandement à chacun des agents municipaux des communes du canton pour qu'ils aient à procéder à la répartition de la somme qui lui est assigné.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.