27 février 1788 - Décès de Jean-Baptiste de CAUPENNE, marquis d'Amou, seigneur de Saint-Pée, d'Arbonne, d'Arritsague, de Pomarez, de Castetsarrasin,
baron de Bonut et d'Arsague. Né le 24 septembre 1711. Nommé Chevalier de Saint-Louis après la Guerre de Succession d'Autriche, lieutenant du roi à Bayonne
et en Soule. Il avait épousé le 28 février 1740 Charlotte de Menou dont il eut 7 enfants.
Anne-Henri-LOUIS de CAUPENNE d'Amou de Saint-Pée (1741-1798) lui succède. Il épouse Marie-Sophie de Poudenx le 4 septembre 1771.
Seules 2 filles purent prétendre à leur succession. Elles vendirent les terres de Saint-Pée, d'Arbonne et d'Arritsague. Le château brula pendant la guerre de
1793-1794.
7 janvier 1789 - 1° élection présidentielle aux Etats-Unis
24 janvier 1789 - convocation des Etats généraux
17 juin 1789 - Le tiers état se proclame Assemblée nationale
14 juillet 1789 - Prise de la Bastille
4 août 1789 - Abolition des privilèges
26 août 1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
18/11/1789 - Dernière délibération du Biltzar du Labourd à Ustaritz
14 décembre 1789 : Loi sur la mise en place des municipalités
14/03/1790 - Création du département des Basses-Pyrénées - Disparition des anciennes provinces de Labourd, Soule et Basse-Navarre
- 1790 -
22 mars 1790.
1ère séance. Nomination d'un président et d'un procureur pour organiser l'élection municipale.
29 mars 1790.
2ème séance. Élection de trois scrutateurs.
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30 mars 1790.
3ème séance Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars.
Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars.
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5 avril 1790.
4ème séance. Nomination des autres membres du conseil municipal.
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6 avril 1790.
5ème séance. Élection des notables en nombre double de celui des membres du conseil.
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7 avril 1790.
6ème séance. Nomination du procureur de la commune : LOUSTEAU...
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11 avril 1790.
7ème séance. Le président DARAGORRY prête serment.
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13 avril 1790.
Élection du maire Jean Louis DARAGORRY GASTAMBIDEA.
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18 avril 1790.
Nomination du secrétaire-greffier DUHALDE.
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2 mai 1790..
Accord de retard dans le paiement d'une parcelle de bois achetée par LARRETEGUY.
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25 Mai 1790.
Décision de poursuivre les divers larcins de vols de bois.
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20 Juin 1790.
Le conseil désapprouve la dénonciation proclamée par le Vicomte de Macaye.
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27 juillet 1790.
Nomination de 3 scrutateurs, élection de 5 députés.
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10 octobre 1790
Vol de chênes.
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14 Novembre 1790
A l'église paroissiale, formation et renouvellement de la moitié du conseil. Démission du maire et élection du nouveau maire.
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15 novembre 1790
Nomination de deux officiers municipaux à l'église paroissiale.
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20 novembre 1790.
Serment du maire et de la moitié du corps municipal.
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12 décembre 1790.
Analyse de la gestion des bois collectifs et décisions municipales.
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15 décembre 1790.
Futur chef lieu de canton, Sare (actuellement chef lieu provisoire) ou St Pée?
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18 décembre 1790.
Déplacement de la pépinière municipale et réduction des frais de lampe sur les autels.
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20 décembre 1790.
La municipalité est contrainte de communiquer le budget de la commune.
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25 décembre 1790.
Serments du Curé et du Vicaire avant la grand-messe.
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27 décembre 1790.
Les vols de bois continuent.
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28 décembre 1790.
Vente de bois.
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29 décembre 1790.
Décision de procéder à ma formation d'un conseil municipal en vertu du décret du 14 octobre 1789.
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- 1791 -
6 Janvier 1791.
Le conseil municipal choisit les 6 garde-bois des forêts de la commune.
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8 janvier 1791.
Les garde-bois prêtent serment.
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9 janvier 1791.
Suite au serment des garde-bois, un Etxko Jaun manifeste très vivement son mécontentement.
Les conseil municipal décide de le sanctionner.
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23 janvier 1791.
Impôts et dimes.
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26 janvier 1791.
Inventaire des biens de la fabrique (conseil de clairs chargé de gérer les biens de l'église).
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26 janvier 1791.
Vente de terrain et délais de paiement.
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26 janvier 1791.
Désignation des porte-croix, porteurs de bannières et allume-cierges.
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6 février 1791.
La commune hérite d'une très forte somme pour l'établissement d'une école publique.
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6 février 1791.
L'abbé ETCHEVERRY curé de la commune prête serment.
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07 février 1791.
Histoire de contrebande - Saisie d'une chargement de haricots - Distribution de la saisie.
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20 février 1791.
La commune fait les comptes du marguillier.
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19 mars 1791.
Un maître de maison arrête un voleur de brebis. Le conseil constitue un groupe pour poursuivre ses complices.
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19 mars 1791.
Le groupe de chasse à l'homme rentre bredouille.
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21 mars 1791.
Division de la commune en quartiers.
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27 mars 1791.
L'abbé Doyharzbal, prêtre, prête le serment civique à l'issue de la grand-messe devant les fidèles réunis.
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21 mars 1791.
Nomination des commissaires et des commissaires-adjoint des quartiers pour en réaliser l'état indicatif des propriétaires.
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12 avril 1791
Le conseil décide de mettre la coupe des bois aux enchères pour éviter les vols
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18 mai 1791
Le procureur de la commune démissionne. On élit un nouveau procureur à l'église.
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22 mai 1791
Le conseil renouvelle sa confiance à l'avocat de la commune.
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22 mai 1791
Le conseil proteste contre la pression exagérée de la fiscalité.
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25 mai 1791
Saisie d'un nouveau chargement illégal conduit par un bouvier de Sare.
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26 mai 1791
Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare.
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27 mai 1791
2 bouviers de Sare tentent de camoufler leur chargement dans une ferme en amont des lieux de saisie de la veille.
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31 mai 1791
Un bouvier de Sare tente de récupérer son chargement auprès du conseil de la commune par un moyen détourné.
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1° juin 1791
Le nouveau procureur démissionne sans avoir pris ses fonctions.
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1° juin 1791
Le nouveau Régent de l'école publique de la Place prête serment.
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1° juin 1791
Encore une affaire de transport illégale de grains.
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1° juin 1791
Autre histoires de transport
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2 juin 1791
Le seigneur de Caupenne, maître du château, est prié d'enlever de l'église tous les signes de deuil de son père.
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2 juin 1791
Le conseil de la commune demande une augmentation des salaires des commissaires de section chargés d'évaluer la nouvelle assiette foncière
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2 juin 1791
Que faire d'un cheval qui a la gale?
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2 juin 1791
Le conseil prend des dispositions pour mettre en sécurité les marchandises confisquées.
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7 juin 1791
Le maire se rend à Bayonne pour résoudre le problème des transports illégaux. Il y rencontre un conseiller de Sare dont les informations erronées font l'objet de cette réunion.
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8 juin 1791
Election d'un nouveau procureur de la commune
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12 juin 1791
Sieur DARRETCHE maître en chirurgie nommé procureur de la commune prête serment.
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14 juin 1791
Déçu par la qualité de leur service, les benoîtes sont remerciées par le conseil de la commune.
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15 juin 1791
Le propriétaire du cheval galleux se manifeste
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19 juin 1791
Election du juge de paix des municipalités d'Ahetze, de Serres et de Saint-Pée.
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19 juin 1791
Election du Président du bureau de vote.
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19 juin 1791
Election du Secrétaire du bureau de vote
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19 juin1791
Election des scrutateurs du vote
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19 juin 1791
Choix des électeurs du canton
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19 juin 1791
Election du juge de paix. 1° tour
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19 juin 1791
2° tour de l'élection du juge de paix.
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19 juin 1791
3° tour de l'élection du juge de paix.
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19 juin 1791
Election des assesseurs d'Ahetze.
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19 juin 1791
Election des assesseurs de Serres.
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19 juin 1791
Election des assesseurs de Saint Pée.
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26 juin 1791
Préparation de la visite de l'évêque.
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10 juillet 1791
La commune prépare ses 500 gardes nationaux à la guerre contre les espagnols.
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10 juillet 1791
Le juge de Paix prête serment.
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14 juillet 1791
La commune célèbre la fête de la Nation.
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14 juillet 1791
Défilé de l'église au château.
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Discours du curé.
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14 juillet 1791
Discours du commandant de la garde nationale.
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14 juillet 1791
Messe et Te Deum.
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17 juillet 1791
Le décret portant sur la conscription volontaire est publié aux portes de l'église.
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30 juillet 1791
La récolte de froment du prieuré d'Otsantz Beherea aux enchères et rapport sur l'état de délabrement des bâtiments.
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30 juillet 1791
Délabrement des bâtiments.
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1° août 1791
La municipalité organise la vente du blé saisi aux bouviers de Sare pour prévenir la disette.
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1° août 1791
On réunit les grains des 4 saisies à Elissaldia.
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1° août 1791
Modalité de la vente.
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11 août 1791
Arrestation d'un voleur.
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11 août 1791
Témoignage de la victime.
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12 août 1791
Convocation des citoyens pour consultation
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17 août 1791
Le valet de la commune est habillé de pied en cap aux frais de la commune.
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20 août 1791
Inventaire des biens ecclésiastiques
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4 septembre 1791
Fermage des moulins aux enchères pour 2 ans.
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11 septembre 1791
Nomination d'un greffier au juge de paix.
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11 septembre 1791
Sursis de l'adjudication des 4 moulins et décision de convoquer une assemblée générale pour statuer
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13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
17 septembre 1791
Décision d'acheter un habit de fête pour le valet HIRRIART.
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24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux
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24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux
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30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative
2 octobre 1791
Achat de 2 drapeaux pour la garde nationale.
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12 octobre 1791
Publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux
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14 octobre 1791
Remise des effets des benoîtes d'Amotz et de la Place
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16 octobre 1791
Les intempéries retardent la grande fête républicaine de la publication de la constitution.
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19 octobre 1791
La benoîte d'Amotz refuse de se plier à l'arrêté municipal. La force publique agit.
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19 octobre 1791
Vol de blé d'Inde : visite de maisons d'Ibarron.
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23 octobre 1791
Cérémonies de la publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux.
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6 novembre 1791
Plainte pour vol et visite d'une maison.
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7 novembre 1791
Enfant trouvé.
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7 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains.
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11 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains. Partage des saisies entre les parties.
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13 novembre 1791
Annonce de nouvelles élections municipales.
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20 novembre 1791
Election des officiers municipaux.
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22 novembre 1791
Constitution du bureau municipal.
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25 novembre : création du Comité de surveillance (futur Comité de sûreté générale).
26 novembre 1791
Inventaire des effets de la benoîte de l'église paroissiale.
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27 novembre 1791
Vente aux enchères du maïs du prieuré d'Otsantz beherea.
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27 novembre 1791
Réquisition de lits et de draps pour loger les gardes nationaux à Ciboure.
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4 décembre 1791
Achats d'ornements d'église.
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22 décembre 1791
Modification des lois électorales et difficultés d'établissement du corps des électeurs nouvelle formule. Comment passer d'un gouvernement des Etxeko Jaun à un corps d'électeurs sélectionnés selon le montant des impôts payés.
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- 1792 -
8 janvier 1792.
Démission et remplacement du secrétaire de la commune.
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8 janvier 1792.
Nomination des gardes-bois et salaires.
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8 janvier 1792.
Fixation du prix de rachat des terres communales.
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8 janvier 1792.
Nomination d'un sacristain et vote de son salaire.
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8 janvier 1792.
Décision de porter devant le juge de paix les délits commis dans les bois
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22 janvier 1792.
Vente d'émondage de chêne.
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22 janvier 1792.
Décision de construire une mairie.
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29 janvier 1792.
Décision de vendre la propriété TARTIA pour construire une nouvelle maison commune.
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29 janvier 1792.
Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune
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22 janvier 1792.
Nomination d'un commissaire pour la ville.
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15 avril 1792.
Décision d'affichage sous le porche de l'église.
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15 avril 1792.
Nomination de deux assesseurs du juge de paix suite à la démission des assesseurs en place.
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le 12 mai 1792.
Poursuite des délits causés aux bois communaux.
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8 juin 1792.
Achat d'un tauzinat et gestion de celui-ci.
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26 août 1792.
Election des députés du canton de St Pée.
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26 août 1792.
Nomination d'un percepteur.
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28 août1792.
Prestation de serment du nouveau juge de paix.
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3 septembre 1792
Modification de la délibération du 22/9/1791 concernant la gestion des moulins.
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6 septembre 1792.
Décision de mettre à l'étude la construction d'un nouveau pont SALDUBIA.
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17 septembre 1792.
Décision de récupérer et confier les registres des maires abbés au procureur de la commune.
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16 septembre 1792.
Nomination d'Antoine CHAMAN trésorier de la commune
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21 septembre 1792.
Décision de vendre des terres pour réparer le pont.
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21 septembre 1792.
Nomination d'un garde contre les voleurs de glands.
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7 octobre 1792.
Réclamation et demande de sanction pour enterrement illégal de bêtes.
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7 octobre 1792.
Gratification accordée à 3 volontaires.
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2 novembre 1792.
Assemblée des citoyens du canton pour élire les ministres du canton - Accusation de cabale à l'encontre d'HIRIART.
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9 décembre 1792.
Election du président, du secrétaire et des scrutateurs du bureau de vote.
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10 décembre 1792.
Election d'une nouvelle municipalité.
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? décembre 1792.
Prestation de serment des nouveaux élus.
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23 décembre 1792
Nomination en remplacement d'un officier municipal.
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25 décembre 1792
Prestation de serment de Pierre BESSONART
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26 décembre 1792 -
Prestation de serment
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26 décembre 1792
Inventaire des documents communaux
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- 1793 -
1er janvier (12 Nivôse An II) : Établissement d'un Comité de défense générale.
6 janvier 1793
Nomination des gardes bois.
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21 janvier (2 Pluviôse) : Exécution de Louis XVI.
24 février (6 Ventôse) : La Convention décrète la levée en masse de 300.000 hommes pour la défense nationale.
27 janvier 1793
Accord de son certificat de civisme à Martin DURONEA
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3 mars 1793
Avertissement aux citoyens ayant des arriérés d'impôts
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7 mars (17 Ventôse) : Déclaration de guerre à l'Espagne.
18 mars 1793
Plainte pour fraude sur le poids du pain et certificat de propriété
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18 mars 1793
Accord de certificat de civisme à Marie et Jeanne DHARRAMBIDE
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15 avril 1793
Désignation d'un contingent de 10 jeunes de 18 ans et de leurs suppléants aux armées
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17 avril 1793
Face aux menaces ennemies le conseil demande plus d'armes
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21 avril 1793
Certificat de confiance accordé à Antoine CHAMAS pour qu'il poursuive le procès contre MENDIBOURE et BARBARIT
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15 juin 1793
plainte d'Antoine CHAMAN pour préjudice causé par l'armée sur son champs
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15 juin 1793
Plainte de Guillaume LARRALDE pour préjudice causé par l'armée sur son champs
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19 juin 1793
Plainte de Joannes MATTETE pour perte de sa jument tuée par l'armée
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20 juin 1793
Déclaration de l'assemblée municipale concernant les calomnies à l'encontre du juge de paix : DUHALDE
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23 juin 1793
Délibération concernant les difficultés du percepteur BEHOLA à prélever les impôts
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Décret de convocation de la Convention nationale, du 27 juin 1793
21 juillet 1793
Le canton d'Ustaritz approuve "la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et
l'acte constitutionnel" de la Convention Nationale du 27 juin 1793
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Décret de convocation de la Convention nationale, du 27 juin 1793
27 brumaire an 2
Présentation par BEHOLA maire des résultats de la mise aux enchères de la charge de percepteur.
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22 septembre (1er Vendémiaire An II) : Les Espagnols battent les Français républicains à la Bataille de Trouillas
28 brumaire an 2
Mise en fermage d'une fougeraie pour 9 ans
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24 novembre (4 Frimaire) : le calendrier grégorien est supprimé et remplacé par le calendrier républicain.
2 nivôse an 2
Pierre HIRIGOYEN demande un certificat de civisme
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20 nivôse an 2
Jean Baptiste D'ETCHEVERS demande un certificat de civisme
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- 1794 -
7 pluviôse an 2
Demande de 2500 livres au district d'Ustaritz pour la réfection du pont Saldoubia pour le passage des armées
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8 pluviose an II - 27 janvier 1794 - Adoption du calendrier républicain
13 ventôse an II - 3 mars 1794 - déportation des villes dites "Infames"
On peut dater le début de la tragédie du 4 frimaire an II (25 novembre 1793), lorsque l’assemblée du Conseil général de la commune de Chauvin-Dragon
(Saint-Jean-de-Luz), du comité de surveillance et des commissaires de la société révolutionnaire «considérera que la commune de Sare a constamment
manifesté la haine la plus marquée contre la Révolution, que cette commune n’est habitée que par des aristocrates (…) des traîtres et des criminels » ce
qui doit « lui attirer l’animadversion de tous les patriotes et la vengeance républicaine » (…) « arrête, que les Représentants du peuple, près l’armée des
Pyrénées-Occidentales, seront invités à faire effectuer dans le plus court délai possible l’évacuation totale de la commune de Sare, en envoyant les
laboureurs dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne, les marins et les charpentiers sur les vaisseaux et dans les chantiers de la République,
les artisans dans les communes d’Auch et Condom, à déposer les vieillards et les infirmes des deux sexes ainsi que les enfants hors d’état de travailler
dans les maisons nationales de quelques départements éloignés, faire vendre les grains de la commune de Sare à celle de Chauvin-Dragon, les foins et
pailles aux fonctionnaires des armées de la République, les bestiaux dans les foires et marchés voisins »
Une bonne partie des communes labourdines et des confins bas-navarrais subirent le même sort.
En février 1794, par un froid intense, le long cortège des suppliciés s’étira jusque des contrées éloignées – au Cantal et en Lauraguais – accompagné de
charrettes où l’on avait jeté pêle-mêle ceux qui ne pouvaient marcher par eux-mêmes : vieillards, femmes en train d’accoucher, enfants en bas-âge et grabataires.
Soumis à des travaux forcés, publics ou chez les particuliers, les rares survivants ne furent autorisés à rentrer au Pays Basque que huit mois plus tard, pour
trouver leurs maisons dévastées, pillées et brûlées, la terre en friche ou les récoltes volées, les bourgs vidés de leur population. La ruine était totale. Elle provoqua
un appauvrissement dans le pays, cause d’émigration de générations de jeunes basques, une décadence de l’esprit civique et, partant, une atonie dans la vie
politique au XIXe siècle. (Alexandre de La Cerda)
11 mars - création de la commission chargée de créer la futur Ecole Polytechnique
3 germinal an II
Etat des registres et biens municipaux
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3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUPLAN
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3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à BEHOLA
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10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à CLAVEL
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10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUHART
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20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à RAMBERT
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20 germinal an II
Demande de certificat de civisme d'un courrier de l'armée
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20 germinal an II
Accord de certificat de civisme de JB DOUBLE
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20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à VEILLON
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16 messidor an II
Demande de réquisition de vin pour l'armée
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25 germinal an II
Rappel du retard de versement de blé et maïs par la commune et décision d'un règlement
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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à LISSARAGUE
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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Jean DAUGALI
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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à la famille de la maison DOYERENEA
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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à DUHALDE juge de paix
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30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Martin MARITHOURRY
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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Guilhaume LARRALDE
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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Dominique HAYET
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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Antoine CHAMAR
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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre CHIPY
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10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Michel INHARGA
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10 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à Baptiste BARNETCHE
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20 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à un chirurgien et deux pharmaciens militaires
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20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à 4 militaires
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20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à DARBOURE et HIRIART
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10 juin - Loi du 22 prairial, elle réorganise les tribunaux révolutionnaires (début de la "Grande Terreur")
30 prairial an II
L'assemblée refuse le partage des communaux
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10 messidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Clément Jean Baptiste COUVIOT
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10 Thermidor an II
Désignation de DASSI pour aller chercher 3000 livres de l'armée pour les ouvrages de la municipalité
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10 thermidor an II
demandes de 7 certificats de civisme
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27 juillet - Arrestation de Robespierre
Abrogation de la loi du 22 prairial initiée par Robespierre (fin de la "Grande Terreur")
30 thermidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre DARRAMBIDE
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3 fructidor an II
Droit donné à un militaire citoyen de Sare demandant le droit de récolter pour ses parents déportés à J.J. ROUSSEAU
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22 fructidor an II
Nomination d'Etienne LUGUO agent pour le suivi des travaux de salpêtrerie
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3° sanculotide an III
Martin DETCHEVERRY abdique de ses fonctions ecclésiastiques
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10 vendémiaire an III
Demande de reconnaissance de divorce de Jean GOIETCHE
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10 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA et Gabriel JAUREGUIBERRY
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30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour le général LAUNAY
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30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour Michel MENDIBOURE
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30 octobre - Création de l'école Normal Supérieure
10 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre HOROSTEGUY
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17 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Martin DITHURBIDE maire de Sare
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19 brumaire an III
Délibération concernant une plainte de BURTANOBY propriétaire d'Ahetze
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21 brumaire an III
Délibération concernant Pierre HARAMBOURE de Bardos
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24 brumaire an III
Avis sur trois femmes de la maison LAHET DEFARE
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27 brumaire an III
Avis concernant la domiciliation de DUPOUY
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30 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre DOYHARCABAL
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1 frimaire an III
Accord d'un certificat de civisme à Martin DURONEA
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13 frimaire an III
Décision de renvoyer le bœuf de SARE
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20 frimaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean DUFOUR
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17 frimaire an III
Certificat concernant Marie ESTHURALBUDE
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17 frimaire an III
Certificat de résidence accordé à Jeanne D'HARRAMBIDE
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26 frimaire an III
Demande de certificat de civisme de Jean MIQUELEPEREZ
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30 frimaire an III
demande de certificat de civisme de GOYEHENETCHE -
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30 frimaire an III
Nomination de GOYHETCHE comme trésorier communal
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10 Nivôse an III
CINQUALBRES et BESSONNARD nommés commissaire pour l'évaluation pour les internés de la section de SARE
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- 1795 -
15 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à MARITHOURRY
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15 nivôse an III
Etablissement de la liste de émigrés de la commune
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27 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à DANEHORDOGUY
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2 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA
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14 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Marie LARRALDE
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9 pluviôse an III
Accord de consentement de mariage entre Jeanne MOLERES et Oger DETCHEVERRY
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15 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Pierre CAUDERAT
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20 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Martin LAPARE
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28 pluviôse an III
Demande de certificats de civisme de plusieurs citoyens
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13 ventôse an III
Demande de certificat de civisme pour CAILLAVET et ROQUEBERT
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14 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Joannes HIRIART
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17 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Guillau DERMITTE
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18 ventôse an III
Nomination d'une nouvelle municipalité DETCHEVERS nouveau maire
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28 ventôse an III
Restitution des biens du séquestre d'Antoine BEDBEDER
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1° avril - insurrection du 12 germinal ( des sans-culottes réclament du pain et l'application de la constitution de l'an I)
30 germinal an III
Accord de certificat de civisme à Raymond VERGES
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30 germinal an III
Accord de portion de terre à DETCHEVERS maire
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20 germinal an III
Divers verdicts suite à des pétitions
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19 ventôse an III
Inventaire des documents et registres de la municipalité
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20 ventôse an III
Adjudication au profit de Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier
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1° germinal an III
Levée de séquestre sur les biens des veuves BERASQUIN et DETCHEVERS
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2 germinal an III
Arrêté de réquisition des bœufs et vaches
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25 germinal an III
Nominations et rémunérations des officiers employés au service de la commune
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14 frimaire an IV
Election de l'agent municipal d'administration du canton de Sempée
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16 frimaire an IV
Prise de fonction du juge de paix MARITHOURRY et de son secrétaire greffier DASSY
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2 germinal an III
Décision de mettre aux enchères pour 3 mois les 4 moulins de Senpé
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2 germinal an III
Indemnisation pour un bœuf réquisitionné et décédé suite à sa mission
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9 germinal III
Justification de sortie du territoire depuis le 1° mai 1793
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20 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur
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30 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur
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3 floréal an III
Adoption des enchères de l'adjudication des 4 moulins pour 4 mois
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14 floréal an III
Décision de louer au notaire DURONEA une salle pour servir de tribunal de police correctionnelle
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14 floréal an III
Accord du certificat de civisme à Pierre LASARGA
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21 floréal an III
Nomination de MARITHOURRY et DOP comme commissaires vérificateurs et distributeurs des secours
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22 floréal an III
Le citoyen HIRIGOYTY désigné comme ayant en qualité de commissaire ayant participé à la terreur sur les habitants de Sare
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25 floréal an III
Demande de retour de Miguelleperits sortie de France pendant la terreur
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28 floréal anIII
Demande de retour des frères AHORGA sortie de France pendant la terreur
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29 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française de déportés de Sare pendant la terreur
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29 floréal an III
Accord de certificat de citoyenneté à la citoyenne DUPONT
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30 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur
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5 prairial an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur
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12 prairial an III
Accord de certificat de civisme à Jean LISSARRAGUE
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13 prairial an III
Décision d'inventaire et de remise d'une malle appartenant à PELIGRY sergent du 57ème régiment et décédé
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16 prairial an III
Remise par la percepteur des contributions foncières et mobilières de 100 assignats de 5 livres
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17 prairial an III
Remise du résultat de la vente aux enchères des biens de PELIGNY décédé
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17 prairial an III
Adoption des résultats de la contribution foncière et mobilière 1793
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25 prairial l'an III
Levée de scellé d'un coffre du curé MARITHURRY apposés lors de son arrestation
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9 messidor an III
Accord de certificat de civisme à Marie BARNETCHE
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24 messidor an III
Promulgation par la municipalité de la loi du Directoire concernant les créances sur les émigrés
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25 thermidor an III
Annulation d'une vente et réintégration dans sa propriété de Marie LARRONDO
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30 thermidor an III
Adjudication des 4 moulins de la commune
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22 août - la Constitution de l'an III fonde le Directoire (elle sera approuvé par la convention du 5 fructidor an III)
1° fructidor an III
Rappel à l'ordre de Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière 1794 pour son retard à s'exécuter
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11 fructidor an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'un officier de santé
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14 fructidor an III
Serment de fidélité à la loi du curé MARITHOURRY
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14 fructidor an III
Décision d'enquête suite à l'abattage de pieds de chêne
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20 fructidor an III
Acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution nationale et élection des 3 électeurs devant représenter le district
d'Ustaritz
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25 fructidor an III
Demande et accord de vente de terre près de LARRALDEA à J B DETCHEVERS
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23 septembre - le système métrique est introduit par la loi du 1° vendémiaire an IV
5 vendémiaire an IV
Vente de terres communales au notaire DURONEA voisines de ses maisons
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5 vendémiaire an IV
Vente de terre communales aux environs d'Harosteguia de la section d'Ibarron à Guilhaume LARRALDE
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27 vendémiaire an IV
Procès verbal d'abandon de charge chez DIRUBE
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28 vendémiaire an IV
Prise d'un arrêté contre les voleurs
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16 brumaire an IV
Prestation de serment de Martin DURONEA prêtre et curé de Sare
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23 brumaire an IV
Acte de soumission de DUHART prêtre constitutionnel d'Ahetze
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15 frimaire an IV
Acte de soumission aux lois de la République de Salvat MARITHOURRY
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15 frimaire an IV
Déclaration de soumissions aux lois de la République du citoyen DURONEA
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16 frimaire an IV
Nomination de la nouvelle administration municipale du canton de St Pée : DETCHEVERS maire, LISSARRAGA adjoint, DARRECHE
agent municipal
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21 frimaire an IV
Autorisation de libération 2 dettes dues au corps obituaire de Sempée
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23 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions de DUFAUT adjoint municipal d'Ahetze
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23 frimaire an IV
Nomination de garde-bois et de commissaires pour chaque section de bois
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28 frimaire an IV
Résultat des enchères pour 2 mois de fermage et caution pour chacun des 4 moulins
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30 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions d'agent municipal d'Ahetze de Pierre LARRALDE
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30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Pierre LARRALDE
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30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Salvat DUFO
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30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette d'Auger LARRAMENDI due au corps obituaire de Sempée
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30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette de Marie DANIOTZ due au corps obituaire de Sempée
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30 frimaire an IV
Proposition à l'administration du département de trois sujets du canton pour être candidats à remplir les
fonctions de commissaire du Directoire exécutif auprès du département
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4 nivôse an IV
Admission de diverses libérations de dettes obituaires
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